PREAMBULE
CLP, marque de la société SAS PARTNERS FINANCES, au capital de 1.000.000,00 €, dont le siège social est situé 22 rue de Malzéville à Nancy (54000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 404 681 496. PARTNERS FINANCES est enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 07036794 et est soumise au contrôle de l'Autorité Prudentiel et des Résolutions.
CREATEUR DU SITE INTERNET
Le site a été édité par la société Mutlab, SAS au capital de 1.500,00€ dont le siège social se situe 43 rue Erckmann-Chatrian à Strasbourg (67000) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg.
HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site est hébergé par la société ADISTA, SAS au capital de 1.250.000,00€ dont le siège social se situe 9 rue Blaise Pascal, Site Technologique Saint Jacques 1 à Maxéville (54320) et enregistré au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 323 159 715.
RESPONSABLE DE PUBLICATION
Sylvain MEHARECHE, Directeur Général Délégué de PARTNERS FINANCES.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu et l'utilisation du Site internet ou de l'Application Mobile sont exclusivement destinés à l'information et l'usage personnel de l'Utilisateur qui bénéficie d'un droit d'usage privé, gratuit, non cessible, non collectif et non exclusif. Cette utilisation doit se faire conformément à leurs objets et leurs finalités et dans le respect des CGU.
Le Site Internet et l'Application Mobile, ainsi que tous les éléments qui le constituent, notamment l'intégralité des éléments graphiques, logiciel, codes sources, textes, images, bases de données, et autres créations sont protégés. Par conséquent, toutes reproductions ou représentations totales ou partielles, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de CLP, sont strictement interdites et peuvent constituer une contrefaçon.
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CLP se réserve le droit d'engager les poursuites nécessaires afin de faire valoir ses droits, contre tous les Utilisateurs qui contreviendraient aux précédentes obligations.
RECLAMATION ET MEDIATION
Dans le cadre de la relation commerciale avec nos services (informations client et client potentiel à l'entrée en relation), toute réclamation doit être formulée à CLP - "Service Clients" – 62 avenue Foch, 54000 NANCY ou par mail : [email protected]
Les délais de prise en charge de votre réclamation sont de 10 jours maximums et une réponse vous sera apportée dans les 2 mois suivant sa réception. En cas de réponse insatisfaisante ou si vous constatez une absence de réponse passé le délai de 2 mois, il vous sera alors possible de saisir le médiateur (art L.611-1 et suivants du Code de la Consommation). Ce dernier dispose de 3 semaines pour statuer sur la recevabilité de votre demande ; si elle est recevable, il dispose alors d'un délai de 90 jours à compter de la recevabilité pour formuler une recommandation.
À la suite d'une réclamation auprès de notre Service Clients pour laquelle vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement un Médiateur de la consommation auprès de CNPM MÉDIATION - 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND. Pour plus d'informations, consultez le site cnpm-mediation-consommation.eu.
RESPECT DE LA VIE PRIVEE
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